Vous téléchargez tous les modèles nécessaires à la création de votre Société : 

• Les Statuts avec la Nomination du Dirigeant et l’Information du conjoint
• + L’annonce légale
• + La Déclaration de non-condamnation du Dirigeant
• + L'état des actes
• + La mise à disposition des locaux pour le siège de la Société
• + Le courrier au propriétaire du domicile
• + Le courrier d’options fiscales à adresser aux Impôts
• + Le courrier pour enregistrement des statuts
• + L’attestation fiscale de souscription au capital d’une PME (pas pour les SCI)
• + Le formulaire de demande ACCRE (pas pour les SCI).

+ Notice pour compléter les actes,
+ Notice des démarches à effectuer auprès des différents organismes (CFE, Greffe, Impôts…),
+ Liste des documents à fournir à ces différents organismes.